Tirage au sort du jury criminel

Le 22 mai 2018

La ville de Saint-André procédera au tirage au sort du jury criminel le mardi 22 mai 2018, à 14h, au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville (services à la population).

visuel illustrant le jury d'assises

Comme chaque année, la préfecture du Nord demande aux services de la ville de tirer au sort, sur les listes électorales, la liste préparatoire des jurés pour la Cour d'Assises pour l'année 2019. Conformément au Code de procédure pénale, la ville doit constituer cette liste préparatoire en procédant publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort du triple du nombre de personnes que doit comporter cette liste. La ville de Saint-André, qui doit désigner 10 personnes, procédera donc au tirage au sort de 30 personnes.

En savoir plus sur les jurés d’assises sur le site web "cour d'assises"...

Cette année, le tirage au sort pour la liste annuelle des jurés de 2019 aura lieu le mardi 22 mai, à 14h, au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville (services à la population).