Élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais

AVIS de révision des listes électorales - Groupements professionnels

Logo de la Chambre d'agriculture du Nord Pas de Calais

Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage du présent avis pour les groupements professionnels agricoles.

Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés ci-dessous doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime.

Les 5 collèges des groupements professionnels agricoles sont :
1- Les sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations dont l'objet principal, déterminé par leurs statuts, est
directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole ;
2- Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole
reconnues comme organisations de producteurs à condition qu'elles aient leur siège social dans le département ;
3- Les caisses de crédit agricole ;
4- Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole ;
5- Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et
fédérations cantonales, inter-cantonales ou départementales.

Lire la suite sur l'avis de révision à télécharger ci-dessous...

Avis Révision des listes électorales - Groupements agricoles

Format : pdf PDF Poids : 83,43 ko

Avis Révision des listes électorales - Groupements agricoles

Format : PDF Poids : 83,43 ko

Date de publication : 1 août 2018

Télécharger Avis Révision des listes électorales - Groupements agricoles

Description

Avis Révision des listes électorales - Groupements agricoles