Élections sénatoriales

Dans le cadre des élections sénatoriales, qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2017, nous vous invitons à retrouver, ci-dessous, les arrêtés préfectoraux correspondants...

visuel illustrant les élections sénatoriales

Arrêté préfectoral modificatif du 27 juillet 2017

Format : pdf PDF Poids : 873,72 ko

Arrêté préfectoral modificatif du 27 juillet 2017

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Date de publication : 27 juillet 2017

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Description

Arrêté préfectoral modificatif du 27 juillet 2017

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017

Format : pdf PDF Poids : 469,04 ko

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017

Format : PDF Poids : 469,04 ko

Date de publication : 27 juillet 2017

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Description

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2017

Le 30 juin dernier, le conseil municipal s'est réunir pour désigner les suppléants (à Saint-André, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit) qui procéderont à l'élection de 170 sénateurs, le 24 septembre 2017. Ils devaient respecter scrupuleusement des règles que précise une circulaire signée, le 12 juin, par le secrétaire général du ministère de l'Intérieur.

Un décret du 2 juin dernier a arrêté à la date du 24 septembre 2017 la convocation des "grands électeurs" pour la prochaine élection sénatoriale. Le scrutin concernera les départements de la série 1, c'est-à-dire les départements dont le numéro est compris entre 37 (Indre-et-Loire) et 66 (Pyrénées-Orientales), les départements d'Ile-de-France, ainsi que certains territoires situés outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie. La moitié des représentants des Français établis hors de France se verra également renouvelée.