Toute association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• les boissons proposées à la vente sont celles de 1ere catégorie (sans alcool) et de 2ème catégorie : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels à AOC, les jus de fruits ou de légumes fermentés titrant de 1,2 à 3 % volume ( ex : pétillants de raisins, boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme)

• Une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire doit être adressée au Maire de la commune au moins 15 jours avant la manifestation.

• Sans autorisation du Maire, l’association ne pourra tenir de débit temporaire de boissons
Remarques:
- une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum. Seules les associations sportives peuvent solliciter 10 autorisations par an.

- Une association peut vendre librement des boissons sans alcool, sans en demander l’autorisation.

À  noter : votre demande sera traitée par la Direction des Services à la Population qui est à même de répondre à toutes vos questions relatives aux ouvertures de débits de boissons : Tél. 03 20 63 07 50 / courriel.

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Format(s) accepté(s) : JPG, DOC, PDF, JPEG, DOCX

Poids maximal : 50 Mo

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