Études

Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Études". À noter : le montant de la subvention municipale s'élève à 32 €.

Visuel "études"

Conditions

  • Les parents doivent  être domiciliés à Saint-André au 1er janvier 2016 et être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0).
  • L'enfant doit être scolarisé dans un établissement du second degré ou technique extérieur à la commune.
  • L'enfant ne doit pas avoir atteint l'âge de 18 ans.

Pièces à joindre : 

  • livret de famille
  • originial de l'avis de non-imposition 2016 (sur les revenus de 2015)
  • Un relévé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
  • un certificat de scolarité (uniquement pour les enfants âgés de 16 à 18 ans non révolus).

Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement déposé en mairie avant le 1er novembre 2016 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).