Vacances au grand air

Nous vous invitons à retrouver ci-dessous les conditions d'attribution de la subvention "Vacances au grand air". À noter :  le montant de la subvention municipale s'élève à 2 € / jour et par enfant.

Visuel "vacances au grand air"

Conditions

  • Les parents doivent  être non imposables (l'impôt sur le revenu net avant corrections ou avant imputation doit être à 0)
  • L'enfant doit être âgé de 0 à 16 ans, ou jusqu'aux  18 ans non révolus s'il poursuit ses études
  • Le séjour doit durer au minimum 8 jours (21 jours au maximum)  et se déourler à plus de 50 Km du domicile

Pièces à joindre : 

  • Une attestation du directeur de la structure de vacances (village vacances, colonies, ...) ou de la mairie du lieu de séjour à télécharger ci-dessous
  • livret de famille
  • originial de l'avis de non-imposition 2016 (sur les revenus de 2015)
  • Un relévé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP pour effectuer le règlement par virement sur votre compte)
  • un certificat de scolarité (uniquement pour les enfants âgés de 16 à 18 ans non révolus).

Le dossier complet comprenant la demande et les pièces requises devra être obligatoirement déposé en mairie avant le 1er octobre 2016 au sein de la Direction des Services à la Population, aux heures d'ouverture (voir le bas de cette page web).

Attestation "vacances au grand air" 2015

Format : pdf PDF Poids : 493,84 ko

Attestation "vacances au grand air" 2015

Format : PDF Poids : 493,84 ko

Date de publication : 8 juillet 2015

Télécharger Attestation "vacances au grand air" 2015

Description

Attestation "vacances au grand air" 2015