Dépôt de benne rue Alsace-Lorraine

Arrêté municipal n°799/18 réglementant le stationnement des véhicules pour permettre un dépôt de benne face au n°11, rue Alsace-Lorraine.

vue d'une benneLe stationnement sera interdit face au n°11, rue Alsace-Lorraine, sauf pour une benne qui sera déposée par la société NB Rénovation, du 05 au 19 novembre 2018 inclus sur le trottoir, avec panneaux de signalisation pour les piétons déposés par la société pour indiquer d'emprunter le trottoir d'en face.. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté sera verbalisé en référence aux lois et règlements  en vigueur et mis en fourrière aux frais de son propriétaire.

Arrêté municipal n°799/18

Format : pdf PDF Poids : 655,78 ko

Arrêté municipal n°799/18

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Date de publication : 5 novembre 2018

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Description

Arrêté municipal n°799/18