Suppression d'un emplacement réservé aux handicapés rue du Président Coty

Arrêté municipal n°560/17 instaurant la suppression d'un emplacement réservé aux handicapés au droit du 37, rue du Président Coty.

vue d'une place de stationnement réservée aux personnes handicapéesL'arrêté municipal n°2825/07 est abrogé. 

Arrêté municipal n°560-17

Format : pdf PDF Poids : 486,13 ko

Arrêté municipal n°560-17

Format : PDF Poids : 486,13 ko

Date de publication : 28 juillet 2017

Télécharger Arrêté municipal n°560-17

Description

Arrêté municipal n°560-17