CONSEIL DU 16 JUILLET 2020
Retrouvez ci-dessous l'intégralité des délibérations de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le jeudi 16 juillet 2020, à 18h...
- Vie économique
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REMISES GRACIEUSES DES LOYERS ET REDEVANCES SUITE AU CONFINEMENT (314.1 Ko)
- Police Municipale
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EXTENSION DE LA VIDÉO PROTECTION (157.51 Ko)
- Personnel
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SUBVENTIONS AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (178.03 Ko)
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RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT - SERVICE DES ÉCOLES (162.32 Ko)
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RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT - ÉCOLE DE MUSIQUE (166.26 Ko)
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MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES VÉHICULES MUNICIPAUX (225.25 Ko)
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MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX (354.32 Ko)
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FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES AU COMITÉ TECHNIQUE (176.19 Ko)
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DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS - DÉFINITION DE L'ENVELOPPE (186.2 Ko)
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DÉTERMINATION DES MONTANTS ET TAUX APPLICABLES AUX INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS LOCAUX (370.46 Ko)
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CRÉATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS (162.13 Ko)
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CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (177.08 Ko)
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COMPÉTENCES DU COMITÉ TECHNIQUE (161.2 Ko)
- Mobilité
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ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACHAT DE VÉLO POUR LES ANDRÉSIENS (185.39 Ko)
- Instances
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NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DIRECTEUR DE L'USSA (154.28 Ko)
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NOMINATION D'UN CORRESPONDANT DE "DÉFENSE ET SÉCURITÉS CIVILES" (151.95 Ko)
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ÉCOLE (151.81 Ko)
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CM AU SEIN DU CISPD (156.86 Ko)
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DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES INSTANCES DU COLLÈGE JEAN MOULIN (150.65 Ko)
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DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - GROUPEMENT DE COMMANDE DU SIVOM (167.29 Ko)
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DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST (208.92 Ko)
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DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (211.7 Ko)
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DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CLIC MÉTROPOLE NORD-OUEST (150.31 Ko)
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CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES (286 Ko)
- Finances
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VOTE DES TAUX (159.61 Ko)
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SUBVENTIONS 2020 (370.54 Ko)
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REVERSEMENT DES SALAIRES DES ACI - 1ER TRIMESTRE 2019 (174.15 Ko)
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RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) (442.78 Ko)
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CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES (165.94 Ko)
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COMPTE DE GESTION (EXERCICE 2019) (155.2 Ko)
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COMPTE ADMINISTRATIF (CA - EXERCICE 2019) (218.91 Ko)
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BUDGET PRIMITIF BP 2020 (131.78 Ko)
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BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2019 (178.61 Ko)
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AFFECTATION DES RÉSULTATS - EXERCICE 2019 (160.85 Ko)