Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Pour un Paysage Urbain de Qualité
La prolifération des supports publicitaires est devenue une pollution visuelle qu’il faut réguler afin de préserver l’environnement de notre commune. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu la création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Elle remplace les taxes antérieures sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes.
Son objectif est clair : améliorer la qualité de nos paysages urbains en régulant les enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires.
Dispositifs Concernés
- Enseignes : Inscrits, formes ou images sur un immeuble liées à une activité.
- Préenseignes : Indications de proximité d'une activité sur un immeuble.
- Dispositifs Publicitaires : Inscrits, formes ou images destinés à informer ou attirer l'attention.
Déclaration TLPE 2024
Le recensement et la mesure des supports publicitaires pour l'année 2024 seront réalisés à partir du 12 décembre par un géomètre équipé du matériel adéquat.
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