Occupation du domaine public

Déménagement, pose d'une benne, d'un échafaudage...

Vous souhaitez réserver temporairement un emplacement à proximité de chez vous

• pour faciliter votre déménagement / emménagement
• déposer une benne 
• monter un échafaudage...

Pour ce faire, nous vous invitons à remplir un de ces formulaires en ligne, ceci au moins 15 jours avant l'occupation :

• Demande d'arrêté de stationnement pour un véhicule 

• Demande d'occupation du domaine public

À noter :  

Toute demande incomplète ou hors délais sera refusée.

• Merci de tenir compte des impératifs de la rue  pour programmer les opérations : stationnement alterné, arrêté de stationnement récurrent (ex. le marché hebdomadaire)...

Suite à votre demande, si elle ne représente aucun danger, n'engendre pas de difficulté de voirie ou autre,

• Il vous est alors délivré un arrêté municipal.
• Cet arrêté fait l'objet de prescriptions à respecter.
• Il doit être affiché de façon visible.
• Cette autorisation vous est accordée à titre précaire. Elle peut être modifiée ou révoquée en tout ou partie.
• Pour réserver votre emplacement, la Ville met à la disposition des particuliers, des panneaux "interdiction de stationner". Ils doivent être en place au plus tard l’après-midi qui précède l’opération. Ils sont déposés devant le domicile, 48h avant l’intervention. Leur installation est assurée par vos soins et vous en assumez l’entière responsabilité.
• Toutes les dispositions nécessaires pour ne pas gêner la circulation des automobiles et des piétons, doivent être prises.
• Les dépôts d’encombrants ou déchets divers qui encombrent le domaine public, suite aux opérations, doivent être enlevés par vos soins.
• Si votre occupation du domaine publique nécessite une modification ou une prolongation, remplissez le formulaire suivant au moins 48h avant l’échéance de la demande initiale.   

Demande de Modification