ORGANISATION D'UN LOTO

En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits.
Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.

Depuis le décret du 19 mars 2015, la gestion des lotos et loteries incombe désormais au maire de la commune et non plus au préfet. Aussi, les associations doivent effectuer leurs démarches, préalables à l'organisation d'une telle manifestation, auprès de la mairie.

L'organisation d'un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes

• se faire dans un cercle restreint,
• le but doit être social, culturel, éducatif, sportif, etc.,
• les mises doivent être inférieures à 20 €,
• les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables.
  Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent.

Si ces conditions sont respectées, il n'y a pas de nécessité à solliciter d'autorisation municipale.

En savoir plus sur le site web du Service Public.

L’organisation d’une loterie ou d’une tombola doit faire l’objet d’une demande à la municipalité.

Une association peut organiser une loterie si les 3 conditions suivantes sont respectées :

• Les bénéfices de la loterie sont totalement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
• Le gain espéré est constitué d'objets mobiliers
• La loterie est autorisée par le maire de la commune où est situé le siège social de l'association.

La demande doit être remplie sur ce formulaire Cerfa (ci-dessous) et être adressée à l'attention de Madame le Maire.

Télécharger la demande d'autorisation de loterie.

À noter : cette démarche s'ajoute à celle de demande de débit de boissons qui s'effectue en ligne.