Comprendre les Impôts Locaux et ses variations :
Les impôts locaux, notamment la taxe foncière, sont des contributions financières cruciales pour le fonctionnement des services publics locaux. Comprendre le calcul de ces impôts est essentiel pour une gestion éclairée de ses obligations fiscales.
Les impôts, comment ça marche ?
L’impôt foncier est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien propriété, qui est la base imposable.
- Elle représente le loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué, ajustée chaque année.
- Elle dépend d’une valeur référence de votre bien, qui peut varier si votre bien a fait l’objet de travaux importants par exemple
- Elle est revalorisée automatiquement chaque année afin de tenir compte de l’inflation, qui a été fixée à 7,1% par le gouvernement
- Elle tient compte des abattements et exonérations prévus par la loi.
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Les bâties concernés par cette taxe sont : les habitations principales, les parkings, les garages,...
Le calcul de la taxe foncière sur le foncier bâti combine plusieurs composantes, parmi elles :
1• Taux Départemental : 19.29%
Fixé par le département, ce taux est inchangé depuis 2020.
2• Taux Communal : 26.27%
Voté chaque année par la municipalité, il reste inchangé depuis 2010.
3• Taux du syndicat de communes : 0.419 %
Voté chaque année par le SIVOM
4• Taxe des ordures ménagères : 14.64%
Votée par la Métropole Européenne de Lille, le taux a augmenté cette année, il est fixé à 14.64% La hausse de la taxe d'ordures ménagères
5• Taxe GEMAPI : 0.45%
Voté par la MEL chaque année. pour plus d'informations : La taxe GEMAPI
L'augmentation des impôts locaux à Saint-André peut résulter de divers facteurs, mais elle demeure indépendante de la volonté de la municipalité puisque la Ville n'a pas augmenté ses taux depuis 2010.
La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition.
Voté chaque année par la municipalité, le taux communal est de 30.20%, inchangé depuis 2014.
La Taxe d'Habitation
En 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Elle a été intégralement supprimée pour tous les particuliers. Pour les collectivités, sa suppression a été intégralement compensée par l’État.