Vos obligations

Après avoir obtenu votre autorisation d'urbanisme, les démarches ne sont pas terminées.

L’obligation d’afficher

Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique (sur un panneau dont les dimensions doivent être supérieures à 80 cm avec des mentions obligatoires).

Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Plus d'info

L’indispensable déclaration de conformité

Vous devez déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier (uniquement dans le cadre d’un permis) et la fin de celui-ci (pour tout dossier). Elle déclenche la visite d’un surveillant de la Ville. Si la réalisation est bien conforme au projet déposé, il vous adresse une non contestation à la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.